Extraits des comptes rendus des conseils municipaux

Extraits des comptes-rendus des conseils municipaux (Version Octobre 2018)

Réunion du 2 juillet 2018

Renouvellement certiphyto

Le certiphyto de Mr Patrick BOURDIN est valide jusqu’à fin 2018. Comme il partira en retraite en
octobre 2019, Mr le Maire propose qu’il fasse tout de même 1 jour de stage de renouvellement en
octobre 2018 à Cérilly.
Le contrat de Mr Julien KOWALSKI se termine fin septembre 2018. Des recherches d’informations
sont en cours sur les « Parcours-Emploi-Compétences (PEC) afin de renouveler son contrat dans
les meilleures conditions pour la commune. Mr le Maire propose que Julien fasse le stage pour
acquérir le certiphyto les 10-11 octobre 2018 à Marmilhat.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le renouvellement du stage de Mr
Patrick BOURDIN et l’acquisition du certiphyto pour Mr julien KOWALSKI.

Demande de boisement de terre agricoles

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la réalisation d’un boisement de
terre agricole par Mr de PRAINGY sur ses parcelles (B-21, B-22, B-23, B-24, B-25, B-26, B-45, B-46)
à condition de respecter le code civil et de demander l’autorisation de la DREAL (Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Renouvellement de 2 lanternes place de la Mairie

Les 2 lanternes sur la façade auberge, place de la Mairie, sont à changer. Le Syndicat
Départemental d’Energie de l’Allier peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il en
résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la commune soit 385 € TTC.

Devis « Terre d’Allen »

Mr le Maire présente le nouveau devis de « Terre d’Allen » concernant 5 à 6 photographies
aériennes de la commune pour un montant de 1 200 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Utilisation d’un terrain communal comme jardin

Mr et Mme DEFECHE sollicitent une autorisation d’installer temporairement une balançoire et un
bac à sable sur le terrain communal situé derrière la salle des fêtes.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal souhaite la mise en place d’une
convention de mise à disposition de ce terrain communal, à titre gracieux, par laquelle la
commune se décharge de toute responsabilité en cas d’accident et prévoit l’obligation
d’entretenir et remettre en état après départ.

 

Point Linky

La Mairie se doit, à propos de Linky, d’informer la population. A ce jour, aucune réponse n’a été
donnée à la question : qui est propriétaire des compteurs ?
Dans l’attente d’une réponse, après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal acte la mise
en place d’un moratoire et d’un arrêté suspendant momentanément le déploiement des
compteurs Linky sur la commune d’Agonges.

Points divers

Marie-Odile de la Forcade offre à la commune le tableau du « Coq » qui a été accroché dans les
locaux de la Mairie.

Le 12 juillet 2018, pot de lancement de la Ronde des Châteaux au château de la Tuilerie chez Mr et
Mme MARTIN SAINT LEON.

Onet Service a proposé un devis d’environ 300 à 400 € pour traiter loirs et rats dans les faux-
plafonds de l’auberge.

L’auberge d’Agonges ouvrira ses portes le 11 juillet 2018.

 

Réunion du 10 septembre 2018

Point Linky

Mr le Maire remercie, pour leur présence au conseil municipal, les membres du Comité Consultatif
comprenant Mr BERTIN, Mr BARRERE, Mr LABBE.
Il rappelle qu’un moratoire suspendant le déploiement des compteurs Linky a été mis en place et
précise que la Mairie a reçu des réponses d’ENEDIS et du service de la légalité de Mme la Préfète.
Ceux-ci souhaitent le retrait de cet arrêté.
Le Comité Consultatif se réunira prochainement pour statuer sur la conduite à tenir à la suite des
courriers de la Préfecture et d’ENEDIS.
Délégué à la protection des données
Avant le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données devait être désigné. Mr François
ENOUX s’était proposé et il restera délégué jusqu’au 31/12/2018.
Devant la complexité d’une telle mission, l’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier)
propose un service optionnel.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adhérer à ce service et désigne
l’ATDA en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données, à compter du
1 er janvier 2019.

Procès Verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste

La maison située à Moulin Râteau est en état d’abandon depuis le décès de Mr MOULLOIS. Les
proches voisins se plaignent de ce que le terrain en friche attire plein d’animaux nuisibles.
La famille est injoignable, aussi, compte-tenu de l’état d’entretien de la propriété, Mr le maire
propose de faire intervenir Mr Vincent MARINIER, paysagiste, aux frais de la Mairie (500 €). La
commune envisage de dresser un Procès Verbal d’état d’abandon manifeste. Et la recherche des
propriétaires continue…

Contrat de Mr Julien KOWALSKI

Le contrat de Mr Julien KOWALSKI prendra fin le 19 septembre 2018. Après renseignements pris
auprès de Pôle Emploi, la Mairie pourrait bénéficier des contrats « Parcours-Emploi-
Compétences ».
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’embaucher, à compter du 24
septembre 2018, Julien KOWALSKI en contrat « Parcours-Emploi-Compétences » sur 12 mois à 35
h avec 60 % de taux de subvention sur 26 h, le reste étant à la charge de la commune. Ce contrat
intègre 3 à 4 formations obligatoires.

Achat réfrigérateur auberge

Mr MEURILLON a besoin d’un autre réfrigérateur pour stocker plus de légumes et viande afin de
mieux répondre à la demande.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de MILLARD Froid d’un montant de 1 570 € HT.
Devis rénovation statue de l’église
La rénovation de la statue de la Vierge à l’oiseau s’élève à 4 255,20 € HT :
-Atelier Wagram……………………………… 1 953,75 €
-Les ferronniers « Miroglace »…………. 1 994,00 €
-Mr Pascal LEPEE, électricien……………. 307,45 €
Ces montants sont entièrement couverts par les dons reçus.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Agonges s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Monsieur Romain JUGE, Maire.

 

Présents : Mmes Claire MARAIS, Irma WITTE, Annie PAGNIER, Marie-Jeanne THIRIET.

 

Mrs Romain JUGE, Guillaume GENEST, Alain METHENIER, Christophe DUFRESNE, François ENOUX, Bertrand SEVE.

 

Absent : Olivier DOIZON

 

Procuration :

 

Secrétaire de séance : Claire MARAIS.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

  • Aménagement de la place : l’intervention de l’architecte paysager pour le rendu de projet.
  • Communauté de communes : Demande d’adhésion au SICTOM de Cérilly pour une partie du territoire communautaire.
  • Délibération : auberge.
  • Point Linky.
  • Questions diverses.

 

 

 

 

Le point 4 a été rajouté à l’ordre du jour.

 

Le PV du compte rendu du 12 février 2018 a été adopté.

  • Aménagement de la place : l’intervention de l’architecte paysager pour le rendu de projet.

Monsieur le Maire accueille monsieur LAUBRIAT, architecte paysagiste de Bourbon l’Archambault.

Monsieur LAUBRIAT rappelle la nécessité de traiter les eaux de ruissellement de la place. Ainsi il nous présente un projet en ce sens.

Les accès à la Place, à l’Auberge, à la salle des fêtes et à l’Eglise, sont revus.

Le projet indique la pose d’un stabilisé sur la place ainsi que sur son contour avec également la pose de pavés à plusieurs endroits. Des murets (40 cm de haut) sont évoqués autour d’une partie de cette même Place ainsi que son aménagement intérieur. Des plantations sont envisagées.

Une discussion s’engage.

Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit là que d’un projet, pouvant être réalisé par tranche.

Le coût du projet est estimé à 262 000 euros sans les frais d’honoraires de l’architecte.

Un bilan concernant la santé des arbres de la Place devra être demandé à l’ONF.

 

  • Communauté de communes : Demande d’adhésion au SICTOM de Cérilly pour une partie du territoire communautaire.

Délibération n° 11/2018

Date de dépôt : 12/03/2018

 

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, notamment l’article L.5211-61 et L.5214-1 et suivants ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais,

Vu les statuts du SICTOM de CERILLY,

Vu la délibération du 29 mars 2017 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais proposant l’extension du périmètre du SICTOM DE CERILLE au périmètre de la commune de Franchesse,

LE MAIRE RAPPELLE AU CONSEIL MUNICIPAL :

Depuis le 1er janvier 2017, fusion des Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais et Bocage Sud donnant naissance à la Communauté de Commune du Bocage Bourbonnais, la compétence « collecte des ordures ménagères » est exercée de la même manière que l’ont exercées les Communautés de Communes fusionnées, à savoir, par la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution. Ainsi, la Communauté de Commune du Bocage Bourbonnais s’est substituée :

  • Aux communes d’Agonges, Autry-Issards, Bourbon l’Archambault, Meillers, Noyant d’Allier, Saint-Menoux au sein du SICTOM Nord Allier,

 

  • Aux communes de Châtel-de-Neuvre, de Châtillon, de Cressanges, de Deux-Chaises, de Gipcy, de Le Montet, de Meillard, de Rocles, de Saint-Hilaire, de Saint-Sornin, de Treban et de Tronget au sein du SICTOM Sud Allier,

 

  • Aux communes de Buxières-les-Mines, Louroux-Bourbonnais, Saint-Aubin-Le-Monial, Saint-Plaisir, Vieure et Ygrande au sein du SICTOM de Cérilly,

 

  • A la commune de Franchesse au sein du SIROM du secteur de Lurcy-Lévis, lequel a néanmoins vocation à être dissous, car, suite au retrait de plein droit de 6 de ses communes-membres intégrées au sein de la Communauté d’Agglomération de MOULINS, le SIROM du secteur de Lurcy-Lévis ne peut plus, exercer de manière efficiente, le service public de collecte des Ordures Ménagères sur un périmètre géographique trop restreint.

 

Dans ce cadre, par délibération du 29 mars 2017, la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais a demandé son retrait au SIROM du secteur de Lurcy-Lévis au 31 décembre 2017, et son adhésion concomitante, au 1er janvier 2018, au SICTOM de Cérilly pour le territoire de la commune de Franchesse.

A ce dernier titre, il est rappelé qu’une application de l’article L.5214-27 du CGCT, lorsque les statuts d’une Communauté de Communes ne comportent pas de dispositions spécifiques, ce qui est le cas de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte suppose, préalablement à la délibération de la Communauté de Communes exprimant son souhait d’adhérer au syndicat, un accord exprès à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté de Communes, à savoir la même majorité qualifiée que celle requise pour la création de la communauté (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, avec en tout état de cause l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Tel est l’objet de la délibération de ce jour.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

  • RAPPELLE que la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais est, au sein du SICTOM DE CERILLY, substituée à ses communes-membres de Buxières-les-Mines, Louroux-Bourbonnais, Saint-Aubin-Le-Monial, Saint-Plaisir, Vieure et Ygrande,

 

  • SOLLICITE l’adhésion de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais au SICTOM DE CERILLY pour la partie du territoire communautaire concernant la commune de Franchesse, l’adhésion étant opérée, pour le territoire de cette commune, à la date à laquelle le SIROM du secteur de Lurcy-Lévis n’exercera plus ses compétences.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre celle-ci au président de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais.

 

  • Délibération : auberge.

Délibération n° 12/2018

Date de dépôt : 12/03/2018

 

Etant donné le litige qui existe entre l’Auberge et le conseil municipal, il est demandé à l’ensemble du conseil municipal de se prononcer concernant l’attribution des pleins pouvoirs à monsieur le Maire d’Agonges afin que ce dernier puisse ester en justice au nom de son conseil municipal.

A l’unanimité et après concertation, le conseil municipal AUTORISE le Maire d’ester en justice librement, l’AUTORISE à agir en référé à l’encontre des gérants de l’auberge.

 

  • Point Linky

Délibération n° 13/2018

Date de dépôt : 12/03/2018

 

Suite au courrier d’information préparé par le Comité Consultatif BOCAGELEC et concernant la pose des compteurs LINKY sur notre commune, le conseil municipal vote FAVORABLEMENT à l’unanimité la distribution de ce courrier à tous les habitants de la commune.

Les termes du courrier seront néanmoins revus ainsi que le coupon réponse afin que les habitants comprennent que le conseil municipal ne prend aucunement partie pour la pose ou non de ces compteurs chez les habitants.

 

  • Questions diverses.

Laurent WAUQUIEZ a accusé réception de notre courrier concernant notre demande au sujet d’une éventuelle prise en charge d’un emploi à 26 h 00 au vu de la suppression des Contrats Aidés.

Monsieur et Madame GUIBAL nous font part du nombre de chats trop important dans le bourg.

La commune est toujours à la recherche d’un contact pour la propriété en dessous de « Moulin Rateau » appelée « Maison BARDIN ».

Monsieur le Maire fait part de la réunion des Ancien Combattants (ACPGC-CATM et veuves) qui se déroulera le 31 mars 2018 à la mairie.

Monsieur le Maire confie à Alain METHENIER la mission de trouver un trajet pour la marche dite « de la propreté » qui se déroulera en mai prochain. La date restant à fixer.

Le début des travaux par l’entreprise BEAUFILS, sur la toiture de l’Eglise, au-dessus de la sacristie sont fixés au 26 mars 2018.

Concernant la restauration de la Vierge à l’Oiseau, Bertrand SEVE nous indique qu’à ce jour les dons s’élèvent à la somme de 4 300 euros (5000 euros seraient nécessaires). La partie sécurisation est encore à arrêter.

Irma WITTE nous fait part de son contact avec monsieur BERTIN afin qu’il réalise des photos aériennes d’Agonges. Ces photos pourront être exposées lors des prochains vœux à la population et également apposés sur les murs de la salle de réunion et du conseil municipal avec des tableaux de madame DE LAFORCADE.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, douze février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Agonges s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Monsieur Romain JUGE, Maire.

 

Présents : Mmes Claire MARAIS, Irma WITTE, Annie PAGNIER.

 

Mrs Romain JUGE, Guillaume GENEST, Alain METHENIER, Christophe DUFRESNE.

 

Absent : Olivier DOIZON, Marie-Jeanne THIRIET, François ENOUX, Bertrand SEVE.

 

Procuration : Marie-Jeanne THIRIET/Romain JUGE, François ENOUX/ Claire MARAIS, Bertrand SEVE/ Annie PAGNIER.

 

Secrétaire de séance : Romain JUGE.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

  • Délibération : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le programme de travaux de voirie suite au nouveau devis estimatif.
  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le PV du compte rendu du 29 janvier 2018 a été adopté.

 

  • Délibération : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le programme de travaux de voirie suite au nouveau devis estimatif.

Délibération n° 10/2018

Date de dépôt : 15/02/2018

 

Mr le maire fait part du nouveau devis estimatif de voirie, le conseil municipal décide d’annuler la délibération n°7/2018.

Face aux montants annoncés et l’esquisse du budget élaborée dans l’après-midi, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rénover le chemin des Sodais pour la somme de 13 335 € HT avec des divers et imprévus de 1 300 € et des honoraires d’assistance à maitrise d’ouvrage à 4.5 % soit 658.58 € sans demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour cette année 2018.

 

  • Questions diverses.

NÉANT

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Agonges s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain JUGE, Maire.

 

Présents : Mmes Claire MARAIS, Irma WITTE, Annie PAGNIER, Marie-Jeanne THIRIET.

 

Mrs Romain JUGE, François ENOUX, Bertrand SEVE, Guillaume GENEST, Alain METHENIER, Christophe DUFRESNE.

 

Absent : Olivier DOIZON.

 

Procuration :

 

Secrétaire de séance : Romain JUGE

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

  • Règlement cimetière et columbarium.
  • Délibération tracteur-tondeuse.
  • Avis CUMA du Breuil.
  • Successeur Olivier DOIZON : délégué titulaire du SICTOM.
  • Mme CHALMIN Andrée : inscription aux morts.
  • Délibération : Appel à candidatures : reconquérir les centres-bourg.
  • Concession Mme RUBANTEL.
  • Délibérations projets investissement 2018.
  • Questions diverses.

 

 

Le point 8 a été rajouté à l’ordre du jour.

 

 

Le PV du compte rendu du 27 novembre 2017 a été adopté.

 

  • Règlement cimetière et columbarium.

Par manque d’information, ce point sera abordé lors d’une prochaine réunion.

 

  • Délibération tracteur-tondeuse.

Délibération n° 01/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Après plusieurs années de service, il faut envisager de remplacer le tracteur-tondeuse. Des devis ont été sollicités :

  • Bardin Motoculture pour 16 797.92 € HT
  • Bardin Motoculture pour 10 898 .21 € HT
  • Ets Jobert et Fils pour 12 598.50 € HT version route
  • Ets Jobert et Fils pour 5 833.33 € HT non homologué pour aller sur la route

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE le devis de l’Ets Jobert et Fils d’un montant de 12 598.50 € HT et AUTORISE le maire à le signer.

 

 

  • Avis CUMA du Breuil.

 

Mr le Maire a rencontré le président de la CUMA du Breuil qui lui a précisé que la collectivité avait le droit de disposer du matériel agricole moyennant une participation au capital.

 

Ne sachant pas encore les modalités, Mr le maire propose d’en discuter de nouveau lors d’une prochaine réunion.

 

  • Successeur Olivier DOIZON : délégué titulaire du SICTOM.

 

Suite à la démission d’Olivier DOIZON, conseiller municipal, la communauté de communes nous demande de désigner un délégué titulaire au SICTOM.

 

Mme PAGNIER Annie se propose.

 

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE Mme PAGNIER Annie comme déléguée titulaire du SICTOM.

 

 

 

 

  • Mme CHALMIN Andrée : inscription aux morts.

Délibération n° 02/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Mr le maire rappelle la demande de Mme CHALMIN Andrée d’inscrire sur le monument aux morts le nom de Monsieur Nicolas Marcel CHALMIN grand mutilé de guerre 1914-1918 décédé le 25 juin 1935 des suites de ses blessures et reconnu mort pour la France le 24 février 1966 par le maire d’Agonges Monsieur Eugène JUGE.

 

Après vérification de l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre, il n’y a aucune inscription de Monsieur Chalmin sur un monument aux morts communal dans les communes de l’allier.

 

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE l’inscription de Monsieur Nicolas Marcel CHALMIN sur le monument aux morts de la commune d’Agonges et s’ENGAGE à réaliser les travaux.

 

Des devis seront demandés auprès des pompes funèbres.

 

 

  • Délibération : Appel à candidatures : reconquérir les centres-bourgs.

Mr le Maire fait part de l’appel à candidatures : reconquérir les centres-bourgs.

 

En effet le Département de l’Allier est un partenaire historique de ses territoires et a toujours été à leurs côtés pour accompagner et soutenir leurs projets. Avec son dispositif du contrat communal d’aménagement de bourg (CCAS), le Département a permis à de nombreuses communes d’aménager leurs espaces publics et ainsi d’améliorer leur attractivité.

 

Mais malgré les nombreux investissements réalisés, de nombreux centres-bourgs ou centres villes sont aujourd’hui confrontés à des phénomènes de déprise et rencontrant des difficultés à proposer à leurs habitants une offre adaptée en logements, services, équipements et cadre de vie aux besoins actuels.

 

Le Département a décidé de revoir son dispositif d’accompagnement aux aménagements de bourgs par la mise en œuvre d’une politique globale de reconquête des centralités.

 

Dès lors il est proposé d’expérimenter la mise en œuvre d’un programme opérationnel de soutien aux opérations de reconquête des centralités qui s’appuiera sur les expériences vécues par des territoires ayant été sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidatures.

 

Mr le maire explique les objectifs et les attentes, les modalités d’accompagnement, il précise aussi qu’il faut composer un dossier avant le 22/02/2018.

 

Il propose une réunion le 02/02/2018 à 18h30 avec les conseillers intéressés afin d’en discuter

 

  • Concession Mme RUBANTEL.

Délibération n° 03/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Mr le Maire fait part du courrier de Mme RUBANTEL qui demande un autre emplacement de concession. Pour rappel elle a acheté en 2011 la concession n°328 du bloc F au cimetière communal d’Agonges.

 

Après vérification et à l’unanimité, le conseil municipal PROPOSE la concession n°354 du bloc D.

 

  • Délibérations projets investissement 2018.

 

 

Mr le maire fait part des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture :

 

  • Demande de subvention pour leremplacement du tracteur-tondeuse : dispositif de solidarité départementale : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

 

Délibération n° 04/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de remplacement tracteur-tondeuse, nous envisageons de solliciter une subvention selon le dispositif de solidarité départementale du Conseil Départemental. Le devis s’élève à 12 598.50 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 50 % du montant HT de la dépense plafond de 10 000 € soit 5 000 €. Une demande de dérogation sera sollicitée afin de pouvoir l’acheter avant fin mars.

L’autre moyen financier est l’autofinancement de la commune.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

 

 

  • Demande de subvention pour la réhabilitation des salles associatives : Dispositif de soutien aux travaux sur le bâti : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

Délibération n° 05/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

 

Pour notre projet de réhabilitation des salles des associations, nous envisageons de solliciter une subvention du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti du Conseil Départemental avec une enveloppe financière réalisée par le cabinet LMN Architectes d’un montant de 100 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT soit 30 000 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention DETR de la Préfecture.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

 

  • Demande de subvention pour la réhabilitation des salles associatives : Programme général d’aides aux travaux, aux équipements communaux : accord de principe de la DETR 2018.

Délibération n° 06/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de réhabilitation des salles des associations, nous envisageons de solliciter une subvention du programme général d’aides aux travaux, aux équipements communaux de la Préfecture avec une enveloppe financière réalisée par le cabinet LMN Architectes d’un montant de 100 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 35 % du montant HT soit 35 000 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention du Conseil Départemental.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • DECIDE d’effectuer ces travaux de réhabilitation.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE la subvention correspondante de la DTER.

 

 

  • Demande de subvention pour la voirie : Dispositif de soutien aux travaux de voirie : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

Délibération n° 07/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de rénovation de voirie, nous envisageons de solliciter une subvention du dispositif de soutien aux travaux de voirie du Conseil Départemental avec une enveloppe financière réalisée par l’ATDA d’un montant de 52 290 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT soit 15 687 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention DETR de la Préfecture.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

 

  • Demande de subvention pour la rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant) : Dispositif de soutien en milieu rural : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

Délibération n° 08/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant), nous envisageons de solliciter une subvention du dispositif de soutien en milieu rural du Conseil Départemental avec une enveloppe financière estimée par la mairie d’Agonges* d’un montant de 70 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT soit 21 000 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention DETR de la Préfecture.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

*La mairie est en litige avec les gérants de l’auberge qui est en délégation de service public : ils ne veulent pas quitter les lieux alors que la fin de convention était au 31 décembre 2017. Ne pouvant pas accéder aux locaux, une enveloppe a été estimée.

 

 

 

  • Demande de subvention pour la rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant) : Programme de maintien et développement des services de proximité : accord de principe de la DETR 2018.

 

Délibération n° 09/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

 

Pour notre projet de rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant), nous envisageons de solliciter une subvention du programme de maintien et développement des services de proximité de la Préfecture avec une enveloppe financière estimée par la mairie d’Agonges* d’un montant de 70 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 45 % du montant HT soit 31 500 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention du Conseil Départemental.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • DECIDE d’effectuer ces travaux de réhabilitation.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE la subvention correspondante de la DTER.

 

*La mairie est en litige avec les gérants de l’auberge qui est en délégation de service public : ils ne veulent pas quitter les lieux alors que la fin de convention était au 31 décembre 2017. Ne pouvant pas accéder aux locaux, une enveloppe a été estimée.

 

 

  • Questions diverses.

 

  • Assemblée générale des Croqueurs de Pommes samedi 10 février à 14h30 au Château Bignon
  • Elodie PREVAULT de la communauté de communes nous fait part d’une liste d’attente de personnes qui ont répondu à l’offre et qui veulent visiter l’auberge.
  • L’association Passion Agonges invite tout le monde au goûter de bugnes le dimanche 4 février 2018 à 17h30 à la salle polyvalente d’Agonges.
  • Pour Linky, un courrier sera envoyé aux habitants car la mairie a obligation d’informer la population.
  • Les demandes de subvention seront dressées par Emmanuelle et Claire.
  • Irma WITTE se propose d’apporter de la décoration à la mairie.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

 

 

 

 

 

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Agonges s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain JUGE, Maire.

 

Présents : Mmes Claire MARAIS, Irma WITTE, Annie PAGNIER, Marie-Jeanne THIRIET.

 

Mrs Romain JUGE, François ENOUX, Bertrand SEVE, Guillaume GENEST, Alain METHENIER, Christophe DUFRESNE.

 

Absent : Olivier DOIZON.

 

Procuration :

 

Secrétaire de séance : Romain JUGE

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

  • Règlement cimetière et columbarium.
  • Délibération tracteur-tondeuse.
  • Avis CUMA du Breuil.
  • Successeur Olivier DOIZON : délégué titulaire du SICTOM.
  • Mme CHALMIN Andrée : inscription aux morts.
  • Délibération : Appel à candidatures : reconquérir les centres-bourg.
  • Concession Mme RUBANTEL.
  • Délibérations projets investissement 2018.
  • Questions diverses.

 

 

Le point 8 a été rajouté à l’ordre du jour.

 

 

Le PV du compte rendu du 27 novembre 2017 a été adopté.

 

  • Règlement cimetière et columbarium.

Par manque d’information, ce point sera abordé lors d’une prochaine réunion.

 

  • Délibération tracteur-tondeuse.

Délibération n° 01/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Après plusieurs années de service, il faut envisager de remplacer le tracteur-tondeuse. Des devis ont été sollicités :

  • Bardin Motoculture pour 16 797.92 € HT
  • Bardin Motoculture pour 10 898 .21 € HT
  • Ets Jobert et Fils pour 12 598.50 € HT version route
  • Ets Jobert et Fils pour 5 833.33 € HT non homologué pour aller sur la route

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE le devis de l’Ets Jobert et Fils d’un montant de 12 598.50 € HT et AUTORISE le maire à le signer.

 

 

  • Avis CUMA du Breuil.

 

Mr le Maire a rencontré le président de la CUMA du Breuil qui lui a précisé que la collectivité avait le droit de disposer du matériel agricole moyennant une participation au capital.

 

Ne sachant pas encore les modalités, Mr le maire propose d’en discuter de nouveau lors d’une prochaine réunion.

 

  • Successeur Olivier DOIZON : délégué titulaire du SICTOM.

 

Suite à la démission d’Olivier DOIZON, conseiller municipal, la communauté de communes nous demande de désigner un délégué titulaire au SICTOM.

 

Mme PAGNIER Annie se propose.

 

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE Mme PAGNIER Annie comme déléguée titulaire du SICTOM.

 

 

 

 

  • Mme CHALMIN Andrée : inscription aux morts.

Délibération n° 02/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Mr le maire rappelle la demande de Mme CHALMIN Andrée d’inscrire sur le monument aux morts le nom de Monsieur Nicolas Marcel CHALMIN grand mutilé de guerre 1914-1918 décédé le 25 juin 1935 des suites de ses blessures et reconnu mort pour la France le 24 février 1966 par le maire d’Agonges Monsieur Eugène JUGE.

 

Après vérification de l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre, il n’y a aucune inscription de Monsieur Chalmin sur un monument aux morts communal dans les communes de l’allier.

 

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE l’inscription de Monsieur Nicolas Marcel CHALMIN sur le monument aux morts de la commune d’Agonges et s’ENGAGE à réaliser les travaux.

 

Des devis seront demandés auprès des pompes funèbres.

 

 

  • Délibération : Appel à candidatures : reconquérir les centres-bourgs.

Mr le Maire fait part de l’appel à candidatures : reconquérir les centres-bourgs.

 

En effet le Département de l’Allier est un partenaire historique de ses territoires et a toujours été à leurs côtés pour accompagner et soutenir leurs projets. Avec son dispositif du contrat communal d’aménagement de bourg (CCAS), le Département a permis à de nombreuses communes d’aménager leurs espaces publics et ainsi d’améliorer leur attractivité.

 

Mais malgré les nombreux investissements réalisés, de nombreux centres-bourgs ou centres villes sont aujourd’hui confrontés à des phénomènes de déprise et rencontrant des difficultés à proposer à leurs habitants une offre adaptée en logements, services, équipements et cadre de vie aux besoins actuels.

 

Le Département a décidé de revoir son dispositif d’accompagnement aux aménagements de bourgs par la mise en œuvre d’une politique globale de reconquête des centralités.

 

Dès lors il est proposé d’expérimenter la mise en œuvre d’un programme opérationnel de soutien aux opérations de reconquête des centralités qui s’appuiera sur les expériences vécues par des territoires ayant été sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidatures.

 

Mr le maire explique les objectifs et les attentes, les modalités d’accompagnement, il précise aussi qu’il faut composer un dossier avant le 22/02/2018.

 

Il propose une réunion le 02/02/2018 à 18h30 avec les conseillers intéressés afin d’en discuter

 

  • Concession Mme RUBANTEL.

Délibération n° 03/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Mr le Maire fait part du courrier de Mme RUBANTEL qui demande un autre emplacement de concession. Pour rappel elle a acheté en 2011 la concession n°328 du bloc F au cimetière communal d’Agonges.

 

Après vérification et à l’unanimité, le conseil municipal PROPOSE la concession n°354 du bloc D.

 

  • Délibérations projets investissement 2018.

 

 

Mr le maire fait part des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture :

 

  • Demande de subvention pour leremplacement du tracteur-tondeuse : dispositif de solidarité départementale : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

 

Délibération n° 04/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de remplacement tracteur-tondeuse, nous envisageons de solliciter une subvention selon le dispositif de solidarité départementale du Conseil Départemental. Le devis s’élève à 12 598.50 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 50 % du montant HT de la dépense plafond de 10 000 € soit 5 000 €. Une demande de dérogation sera sollicitée afin de pouvoir l’acheter avant fin mars.

L’autre moyen financier est l’autofinancement de la commune.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

 

 

  • Demande de subvention pour la réhabilitation des salles associatives : Dispositif de soutien aux travaux sur le bâti : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

Délibération n° 05/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

 

Pour notre projet de réhabilitation des salles des associations, nous envisageons de solliciter une subvention du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti du Conseil Départemental avec une enveloppe financière réalisée par le cabinet LMN Architectes d’un montant de 100 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT soit 30 000 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention DETR de la Préfecture.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

 

  • Demande de subvention pour la réhabilitation des salles associatives : Programme général d’aides aux travaux, aux équipements communaux : accord de principe de la DETR 2018.

Délibération n° 06/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de réhabilitation des salles des associations, nous envisageons de solliciter une subvention du programme général d’aides aux travaux, aux équipements communaux de la Préfecture avec une enveloppe financière réalisée par le cabinet LMN Architectes d’un montant de 100 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 35 % du montant HT soit 35 000 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention du Conseil Départemental.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • DECIDE d’effectuer ces travaux de réhabilitation.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE la subvention correspondante de la DTER.

 

 

  • Demande de subvention pour la voirie : Dispositif de soutien aux travaux de voirie : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

Délibération n° 07/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de rénovation de voirie, nous envisageons de solliciter une subvention du dispositif de soutien aux travaux de voirie du Conseil Départemental avec une enveloppe financière réalisée par l’ATDA d’un montant de 52 290 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT soit 15 687 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention DETR de la Préfecture.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

 

  • Demande de subvention pour la rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant) : Dispositif de soutien en milieu rural : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

Délibération n° 08/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant), nous envisageons de solliciter une subvention du dispositif de soutien en milieu rural du Conseil Départemental avec une enveloppe financière estimée par la mairie d’Agonges* d’un montant de 70 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT soit 21 000 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention DETR de la Préfecture.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

*La mairie est en litige avec les gérants de l’auberge qui est en délégation de service public : ils ne veulent pas quitter les lieux alors que la fin de convention était au 31 décembre 2017. Ne pouvant pas accéder aux locaux, une enveloppe a été estimée.

 

 

 

  • Demande de subvention pour la rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant) : Programme de maintien et développement des services de proximité : accord de principe de la DETR 2018.

 

Délibération n° 09/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

 

Pour notre projet de rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant), nous envisageons de solliciter une subvention du programme de maintien et développement des services de proximité de la Préfecture avec une enveloppe financière estimée par la mairie d’Agonges* d’un montant de 70 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 45 % du montant HT soit 31 500 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention du Conseil Départemental.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • DECIDE d’effectuer ces travaux de réhabilitation.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE la subvention correspondante de la DTER.

 

*La mairie est en litige avec les gérants de l’auberge qui est en délégation de service public : ils ne veulent pas quitter les lieux alors que la fin de convention était au 31 décembre 2017. Ne pouvant pas accéder aux locaux, une enveloppe a été estimée.

 

 

  • Questions diverses.

 

  • Assemblée générale des Croqueurs de Pommes samedi 10 février à 14h30 au Château Bignon
  • Elodie PREVAULT de la communauté de communes nous fait part d’une liste d’attente de personnes qui ont répondu à l’offre et qui veulent visiter l’auberge.
  • L’association Passion Agonges invite tout le monde au goûter de bugnes le dimanche 4 février 2018 à 17h30 à la salle polyvalente d’Agonges.
  • Pour Linky, un courrier sera envoyé aux habitants car la mairie a obligation d’informer la population.
  • Les demandes de subvention seront dressées par Emmanuelle et Claire.
  • Irma WITTE se propose d’apporter de la décoration à la mairie.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

 

 

 

 

 

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Agonges s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain JUGE, Maire.

 

Présents : Mmes Claire MARAIS, Irma WITTE, Annie PAGNIER, Marie-Jeanne THIRIET.

 

Mrs Romain JUGE, François ENOUX, Bertrand SEVE, Guillaume GENEST, Alain METHENIER, Christophe DUFRESNE.

 

Absent : Olivier DOIZON.

 

Procuration :

 

Secrétaire de séance : Romain JUGE

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

  • Règlement cimetière et columbarium.
  • Délibération tracteur-tondeuse.
  • Avis CUMA du Breuil.
  • Successeur Olivier DOIZON : délégué titulaire du SICTOM.
  • Mme CHALMIN Andrée : inscription aux morts.
  • Délibération : Appel à candidatures : reconquérir les centres-bourg.
  • Concession Mme RUBANTEL.
  • Délibérations projets investissement 2018.
  • Questions diverses.

 

 

Le point 8 a été rajouté à l’ordre du jour.

 

 

Le PV du compte rendu du 27 novembre 2017 a été adopté.

 

  • Règlement cimetière et columbarium.

Par manque d’information, ce point sera abordé lors d’une prochaine réunion.

 

  • Délibération tracteur-tondeuse.

Délibération n° 01/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Après plusieurs années de service, il faut envisager de remplacer le tracteur-tondeuse. Des devis ont été sollicités :

  • Bardin Motoculture pour 16 797.92 € HT
  • Bardin Motoculture pour 10 898 .21 € HT
  • Ets Jobert et Fils pour 12 598.50 € HT version route
  • Ets Jobert et Fils pour 5 833.33 € HT non homologué pour aller sur la route

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE le devis de l’Ets Jobert et Fils d’un montant de 12 598.50 € HT et AUTORISE le maire à le signer.

 

 

  • Avis CUMA du Breuil.

 

Mr le Maire a rencontré le président de la CUMA du Breuil qui lui a précisé que la collectivité avait le droit de disposer du matériel agricole moyennant une participation au capital.

 

Ne sachant pas encore les modalités, Mr le maire propose d’en discuter de nouveau lors d’une prochaine réunion.

 

  • Successeur Olivier DOIZON : délégué titulaire du SICTOM.

 

Suite à la démission d’Olivier DOIZON, conseiller municipal, la communauté de communes nous demande de désigner un délégué titulaire au SICTOM.

 

Mme PAGNIER Annie se propose.

 

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE Mme PAGNIER Annie comme déléguée titulaire du SICTOM.

 

 

 

 

  • Mme CHALMIN Andrée : inscription aux morts.

Délibération n° 02/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Mr le maire rappelle la demande de Mme CHALMIN Andrée d’inscrire sur le monument aux morts le nom de Monsieur Nicolas Marcel CHALMIN grand mutilé de guerre 1914-1918 décédé le 25 juin 1935 des suites de ses blessures et reconnu mort pour la France le 24 février 1966 par le maire d’Agonges Monsieur Eugène JUGE.

 

Après vérification de l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre, il n’y a aucune inscription de Monsieur Chalmin sur un monument aux morts communal dans les communes de l’allier.

 

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE l’inscription de Monsieur Nicolas Marcel CHALMIN sur le monument aux morts de la commune d’Agonges et s’ENGAGE à réaliser les travaux.

 

Des devis seront demandés auprès des pompes funèbres.

 

 

  • Délibération : Appel à candidatures : reconquérir les centres-bourgs.

Mr le Maire fait part de l’appel à candidatures : reconquérir les centres-bourgs.

 

En effet le Département de l’Allier est un partenaire historique de ses territoires et a toujours été à leurs côtés pour accompagner et soutenir leurs projets. Avec son dispositif du contrat communal d’aménagement de bourg (CCAS), le Département a permis à de nombreuses communes d’aménager leurs espaces publics et ainsi d’améliorer leur attractivité.

 

Mais malgré les nombreux investissements réalisés, de nombreux centres-bourgs ou centres villes sont aujourd’hui confrontés à des phénomènes de déprise et rencontrant des difficultés à proposer à leurs habitants une offre adaptée en logements, services, équipements et cadre de vie aux besoins actuels.

 

Le Département a décidé de revoir son dispositif d’accompagnement aux aménagements de bourgs par la mise en œuvre d’une politique globale de reconquête des centralités.

 

Dès lors il est proposé d’expérimenter la mise en œuvre d’un programme opérationnel de soutien aux opérations de reconquête des centralités qui s’appuiera sur les expériences vécues par des territoires ayant été sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidatures.

 

Mr le maire explique les objectifs et les attentes, les modalités d’accompagnement, il précise aussi qu’il faut composer un dossier avant le 22/02/2018.

 

Il propose une réunion le 02/02/2018 à 18h30 avec les conseillers intéressés afin d’en discuter

 

  • Concession Mme RUBANTEL.

Délibération n° 03/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Mr le Maire fait part du courrier de Mme RUBANTEL qui demande un autre emplacement de concession. Pour rappel elle a acheté en 2011 la concession n°328 du bloc F au cimetière communal d’Agonges.

 

Après vérification et à l’unanimité, le conseil municipal PROPOSE la concession n°354 du bloc D.

 

  • Délibérations projets investissement 2018.

 

 

Mr le maire fait part des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture :

 

  • Demande de subvention pour leremplacement du tracteur-tondeuse : dispositif de solidarité départementale : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

 

Délibération n° 04/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de remplacement tracteur-tondeuse, nous envisageons de solliciter une subvention selon le dispositif de solidarité départementale du Conseil Départemental. Le devis s’élève à 12 598.50 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 50 % du montant HT de la dépense plafond de 10 000 € soit 5 000 €. Une demande de dérogation sera sollicitée afin de pouvoir l’acheter avant fin mars.

L’autre moyen financier est l’autofinancement de la commune.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

 

 

  • Demande de subvention pour la réhabilitation des salles associatives : Dispositif de soutien aux travaux sur le bâti : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

Délibération n° 05/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

 

Pour notre projet de réhabilitation des salles des associations, nous envisageons de solliciter une subvention du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti du Conseil Départemental avec une enveloppe financière réalisée par le cabinet LMN Architectes d’un montant de 100 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT soit 30 000 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention DETR de la Préfecture.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

 

  • Demande de subvention pour la réhabilitation des salles associatives : Programme général d’aides aux travaux, aux équipements communaux : accord de principe de la DETR 2018.

Délibération n° 06/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de réhabilitation des salles des associations, nous envisageons de solliciter une subvention du programme général d’aides aux travaux, aux équipements communaux de la Préfecture avec une enveloppe financière réalisée par le cabinet LMN Architectes d’un montant de 100 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 35 % du montant HT soit 35 000 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention du Conseil Départemental.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • DECIDE d’effectuer ces travaux de réhabilitation.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE la subvention correspondante de la DTER.

 

 

  • Demande de subvention pour la voirie : Dispositif de soutien aux travaux de voirie : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

Délibération n° 07/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de rénovation de voirie, nous envisageons de solliciter une subvention du dispositif de soutien aux travaux de voirie du Conseil Départemental avec une enveloppe financière réalisée par l’ATDA d’un montant de 52 290 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT soit 15 687 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention DETR de la Préfecture.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

 

  • Demande de subvention pour la rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant) : Dispositif de soutien en milieu rural : accord de principe du Conseil Départemental 2018.

Délibération n° 08/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

Pour notre projet de rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant), nous envisageons de solliciter une subvention du dispositif de soutien en milieu rural du Conseil Départemental avec une enveloppe financière estimée par la mairie d’Agonges* d’un montant de 70 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT soit 21 000 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention DETR de la Préfecture.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • APPROUVE le projet et son plan de financement.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE le soutien du Conseil Départemental.

 

*La mairie est en litige avec les gérants de l’auberge qui est en délégation de service public : ils ne veulent pas quitter les lieux alors que la fin de convention était au 31 décembre 2017. Ne pouvant pas accéder aux locaux, une enveloppe a été estimée.

 

 

 

  • Demande de subvention pour la rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant) : Programme de maintien et développement des services de proximité : accord de principe de la DETR 2018.

 

Délibération n° 09/2018

Date de dépôt : 05/02/2018

 

 

Pour notre projet de rénovation de l’auberge (épicerie-bar-restaurant), nous envisageons de solliciter une subvention du programme de maintien et développement des services de proximité de la Préfecture avec une enveloppe financière estimée par la mairie d’Agonges* d’un montant de 70 000 € HT, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 45 % du montant HT soit 31 500 €. Les travaux seront réalisés courant de l’année 2018.

Les autres moyens financiers sont l’autofinancement de la commune et une subvention du Conseil Départemental.

 

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

 

  • DECIDE d’effectuer ces travaux de réhabilitation.
  • INSCRIT la dépense correspondante au budget de l’année 2018.
  • DEMANDE la subvention correspondante de la DTER.

 

*La mairie est en litige avec les gérants de l’auberge qui est en délégation de service public : ils ne veulent pas quitter les lieux alors que la fin de convention était au 31 décembre 2017. Ne pouvant pas accéder aux locaux, une enveloppe a été estimée.

 

 

  • Questions diverses.

 

  • Assemblée générale des Croqueurs de Pommes samedi 10 février à 14h30 au Château Bignon
  • Elodie PREVAULT de la communauté de communes nous fait part d’une liste d’attente de personnes qui ont répondu à l’offre et qui veulent visiter l’auberge.
  • L’association Passion Agonges invite tout le monde au goûter de bugnes le dimanche 4 février 2018 à 17h30 à la salle polyvalente d’Agonges.
  • Pour Linky, un courrier sera envoyé aux habitants car la mairie a obligation d’informer la population.
  • Les demandes de subvention seront dressées par Emmanuelle et Claire.
  • Irma WITTE se propose d’apporter de la décoration à la mairie.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil Municipal du 27 Novembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Agonges s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain JUGE, Maire.

Présents : Mmes Claire MARAIS, Irma WITTE, Annie PAGNIER, Marie-Jeanne THIRIET.

Mrs Romain JUGE, François ENOUX, Bertrand SEVE, Guillaume GENEST, Alain METHENIER, Christophe DUFRESNE.

Absent : Olivier DOIZON.

Procuration :

Secrétaire de séance : Romain JUGE

 

ORDRE DU JOUR

  • Choix devis réhabilitation des salles associatives.
  • Demandes de motion.
  • Point finance.
  • Convention ACTES dématérialisation.
  • Décision modificative.
  • Questions diverses.

 

Les points 5 et 6 ont été rajoutés à l’ordre du jour.

Le PV du compte rendu du 23 octobre 2017 a été adopté.

  • Choix devis réhabilitation des salles associatives.

Délibération n° 41/2017

Date de dépôt : 04/12/2017

 

Dans le cadre des travaux de réhabilitation des salles associatives, en collaboration avec LERNER MENIS NOAILHAT –  Architectes Associés (remplacement des menuiseries, rénovation thermique, rénovation électrique et divers), Mr le maire fait part au conseil municipal :

– De la consultation qui a été engagée en vue de désigner un bureau de contrôle pour les missions suivantes :

  • Mission L
  • Mission LE
  • Mission SEI
  • Mission HAND
  • Attestation HAND

 

Les entreprises qui ont répondu sont :

  • Socotec pour 2 190 € TTC
  • La société APAVE pour 2 220 € TTC
  • Bureau Véritas pour 2 195 € TTC
  • De la consultation en vue de désigner l’organisme pour : Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation des travaux

 

Les entreprises qui ont répondu sont :

  • Socotec pour 468 € TTC
  • Dubreuil expertises pour 456 € TTC
  • De la consultation en vue de désigner un coordinateur «sécurité et protection de la santé» de niveau III avec PGC comprenant :
  • Ouverture et tenue du registre journal
  • Visites de suivi des consignes (sur la base de 2 visites par mois)
  • Etablissement d’un PGSC
  • Collecte des PPSPS des entreprises
  • Etablissement d’un DIUO

 

Les entreprises qui ont répondu sont :

  • Socotec pour 1 539 € TTC
  • La société APAVE pour 1 560 € TTC

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal OPTE pour l’entreprise Socotec pour toutes les consultations et AUTORISE le maire à signer les documents se référant à ces consultations.

 

  • Demandes de motion.

 

Délibération n° 42/2017

Date de dépôt : 04/12/2017

 

Pendant la guerre de 1914-1918, 2 400 soldats ont été condamnés à mort par des Conseils de guerre pour refus d’obéissance, mutilation volontaire, désertion, abandon de poste, délit de lâcheté ou mutinerie. 639 d’entre eux furent fusillés et les autres condamnés à des peines de travaux forcés, de déportation vers des bagnes ou chantiers coloniaux, de détention dans des forteresses ou camps militaires ou encore au retour au front. D’autres furent abattus sans procès. Leurs familles se sont vues refuser les pensions militaires et ont vécu l’opprobre de la société.

Le commandement avait décidé de réprimer les actes de faiblesse provoqués par le désespoir et les rebellions par des exécutions capitales et de nombreuses condamnations furent décidées de façon sommaire, parfois même sans passer par le Conseil de guerre.

Dès septembre 1914, devant l’incurie et l’incompétence de l’Etat-Major, les premiers régiments se mutinaient et ce fut le début de la grande vague des Fusillés pour l’exemple.

À un an de la fin du centenaire de la première guerre mondiale, le temps est venu d’honorer tous les morts, y compris les fusillés pour l’exemple. Ces hommes n’étaient ni des lâches ni des traîtres, ni de ceux qui ont été exécutés pour motif de droit commun. C’étaient des soldats qui étaient jusqu’à l’extrême limite de leurs forces, et dont il est temps de reconnaître la mémoire. Grâce aux campagnes menées après la guerre, des condamnations ont déjà été levées, mais beaucoup de cas sont restés dans l’ombre et bien des injustices n’ont pas été réparées.

Le Conseil Municipal, dans le prolongement du combat mené, en son temps, par Pierre BRIZON, Maire de Franchessse, Député de l’Allier pendant la Grande Guerre :

DEMANDE à Monsieur le Président de la République Française de procéder à la réhabilitation de tous ces soldats tombés sous des balles françaises et de leur rendre ainsi leur honneur à titre posthume, avec toutes les conséquences de droits éventuels.

Délibération n° 43/2017

Date de dépôt : 04/12/2017

 

Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion  et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu’aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

–         Nous avons besoin, en début de quinquennat, d’ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

–         Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

–         Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.

Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d’inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

 

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

 

  • Point finances.

Claire MARAIS prend la parole pour faire un bilan de l’investissement 2017 :

Elle précise les travaux terminés :

  • Travaux Mairie / APC : avec attribution de la subvention de la poste de 15 000 €, nous devrions recevoir la subvention correspondante avant la fin de l’année.
  • Travaux accessibilité mairie : nous devrions recevoir la subvention correspondante avant la fin de l’année.
  • Aménagement bourg (honoraires architectes)
  • Le chemin des brosses
  • Achat de terrain Mme FRANCOIS

Les travaux 2017 en cours :

  • Réhabilitation logement presbytère
  • Réhabilitation foyer du foot

 

Investissement 2018 en fonction du budget et des subventions :

  • Tondeuse
  • Voirie
  • Réhabilitation salles associatives
  • Rénovation auberge + accessibilité
  • Aménagement du stade

 

  • Convention ACTES dématérialisation.

Délibération n° 44/2017

Date de dépôt : 04/12/2017

Suite à la réunion d’information sur la dématérialisation de l’envoi des actes au contrôle de légalité par le système ACTES, Mr le maire présente la conventions Actes pour la télétransmission au représentant de l’Etat des actes de votre commune et le CCAS (pour le CCAS une réunion sera prévue).

Cette convention est générale pour la transmission de tous les documents transmissibles, y compris les actes budgétaires, dans la limite des possibilités techniques (hors documents d’urbanisme de format supérieur au format A3 et marchés publics de gros volume) en attendant des évolutions de l’application.

La convention devra être signée en double exemplaire, pour la commune et pour le CCAS, puis transmise en préfecture par courrier pour signature de Monsieur le Préfet, accompagnée de la délibération de chaque assemblée délibérante

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE la télétransmission des actes, APPROUVE la convention ci-jointe et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Un exemplaire pour la commune et pour le CCAS nous sera ensuite retourné.

  • Décision modificative.

Délibération n° 45/2017- Décision modificative n°2

Date de dépôt : 04/12/2017

Suite à la réception d’un avis de somme à payer de l’ATDA, nous devons régler le solde de la mission d’assistance technique de la voirie 2016. Cette somme n’a pas été prévue au budget 2017. Il est proposé :

022 Dépenses imprévues : – 333 €

Article 2315 programme n°134 : + 333 €

Après concertation à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE la décision modificative ci-dessus. 

Délibération n° 46/2017

Date de dépôt : 04/12/2017

Suite à un entretien entre Mr METHENIER, Mr ENOUX, Mr BOURDIN et Mr CUOQ du Conseil Départemental concernant le PDIPR), Mr le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Après avoir pris connaissance du tracé des chemins concernés, le Conseil Municipal :

  • Donne avis favorable au maintien, à l’inscription et déclassement des chemins présentés.
  • Donne un avis favorable au projet d’aménagement présenté,
  • S’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983 à conserver le caractère public et ouvert des chemins, à proposer un chemin ou itinéraire de substitution et à recueillir au préalable, l’avis du conseil départemental en cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire,
  • Accepte le balisage et la mise en place des panneaux signalétiques conformes à la Charte départementale du balisage.
  • Au titre de la protection de ces chemins ruraux, et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :
  • Demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :
  • CHEMINS DEJA INSCRITS
  • Demande le déclassement des chemins :
    • Chemin de la Justice (de la D133 à hauteur du lieu jobier)
    • Chemin de la Coulette à la Valette
    • Chemin de rétif au petit Langeron (fin du chemin)
    • Chemin de la Pommeraye à la limite de la commune
  • Demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux reportés sur la carte annexée :
  • Chemin de Lavault vers le Grand Monceau
  • Chemin des Lilas
  • Chemin du stade
  • Chemin de la Lue
  • Chemin sous les Fourches
  • Chemin de la Bicoque
  • Chemin de l’Etang
  • Chemin des Grands Bois
  • Chemin du lavoir de Praingy

Toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est réputée caduque.

 

  • Questions

 

  • Mr le Maire a rencontré Elodie PREVAULT pour la mise en page de l’offre de l’auberge comme pour Treban.
  • Mr le maire fait part aussi du maintien du dépôt de pain et des journaux dans une salle de la mairie pendant la fermeture de l’auberge, début janvier.
  • Irma WITTE précise que le site internet est mis en ligne mais qu’il reste des mises à jour à faire.
  • Vœux du maire le 13 janvier 2018 à la salle polyvalente.
  • Quelques idées d’activités de compostage sur la commune sont à l’étude.
  • Mardi 5 décembre à Besson à 11h : hommage aux combattants d’Afrique du Nord.
  • Première réunion de la commission finance et travaux le 4/12 à 18h30.
Réunion du 18/09/2017

1) Eclairage public

Renouvellement de 6 lanternes vétustes (4 mâts et 2 consoles façades) et modification du câblage de 17 foyers.
Montant des travaux………………………………………. 12 195,00 € HT
Financement : -Part SDE03………………………………. 7 248,00 €
-Contribution communale………….. 4 947,00 € (avec étalement/5 ans : 1032,00 € /an).
Le Conseil Municipal adopte le projet.

2) Contrat Julien KOWALSKI

Le contrat unique d’insertion de Julien KOWALSKI ne pourra être renouvelé du fait de la suppression de tous les contrats aidés. Cependant, le Conseil Municipal, souhaite le garder afin de le former jusqu’au départ à la retraite de Mr Patrick BOURDIN.
Après délibération, le Conseil propose un contrat d’engagement de 1 an, pour 26 h par semaine, à partir du 26/09/2017 afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

3) Travaux de l’école

Le Conseil Municipal choisit le cabinet « LMN Architectes » comme maître d’œuvre des travaux de l’école. Montant des honoraires : 10 870 €.

4) Comité Consultatif pour Linky

Le Conseil Municipal accepte la demande d’intégration de Mr BERTIN à ce Comité.

5) Mr VIGNERON

Mr VIGNERON souhaite faire un jardin d’échanges sur une parcelle communale (située vers le stade) et l’entretenir. Le Conseil accepte le projet.

Réunion du 3 août 2017

1) Travaux du presbytère

Le Conseil municipal analyse les devis reçus pour la réhabilitation de l’étage du presbytère. Après délibération et à l’unanimité, il décide du choix des entreprises et autorise le Maire à signer les devis :
-lot plâtrerie/peinture………… Entreprise FRIAUD………….. 21 981,75 € HT
-lot plomberie/chauffage……. Entreprise MONIER…………. 7 970,50 € HT
-lot maçonnerie…………………. Entreprise Gavillon…………. 4 950,00 € HT
-lot électricité……………………. Entreprise AUTOMELEC3…. 6 481,07 € HT
Le coût total des travaux s’élève à 41 383,32 € HT. Ceux-ci commenceront en septembre et devraient se terminer fin 2017. Le concours du Conseil Départemental est sollicité pour 12 415 €. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil approuve le projet définitif ainsi que son plan de financement et s’engage à inscrire dans le budget de l’année les crédits nécessaires.

2) Comité Consultatif pour Linky

La mairie se doit d’informer la population sur l’installation des compteurs Linky. Les administrés sont en droit de refuser cette installation. Dans ce cas, la Mairie transmettra au service concerné la liste des personnes refusant ce compteur dans sa propriété. Le Conseil Municipal crée un Comité Consultatif pour Linky, composé des membre suivants :
-2 délégués du SDE03 : Mrs François ENOUX et Bertrand SEVE
-Mrs BARRERE et LABBE.

3) Nouveau stade

Le montant des travaux du nouveau stade est revu à la baisse car ils seront réalisés, en grande partie, par la commune.

Auberge

Mr le Maire rappelle qu’il a notifié aux aubergistes la fin de la délégation de service public dans le cadre légal, lors d’un entretien le 10 juillet 2017.

Réunion du 28 juin 2017

1) Linky

Mr le maire et le Conseil Municipal ont invité Mrs BARRERE et LABBE, du Comité BOCAGELEC, pour un échange à propos du déploiement des compteurs Linky. Un certain nombre de questions se posent : qui est propriétaire des compteurs ? Effets sur la santé ? Intrusion dans la vie privée.. Aussi, un courrier sera envoyé par la Mairie au préfet, au président du SDE03 et à l’Association des Maires de France afin de savoir si la commune est bien propriétaire des compteurs Linky.

2) ATDA

Mr le Maire rappelle au Conseil que les travaux prévus pour les salles associatives sont estimés à 100 000€. Il propose de prendre un architecte pour gérer la réalisation de l’appel d’offres aux artisans ainsi que pour le suivi des travaux.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil accepte, compte-tenu du prix, de lancer un appel d’offres.

3) Auberge

Mr le Maire explique que la convention de service public de l’auberge prend fin au 31/12/2017 et qu’il existe 2 options :
-continuité de la délégation de service public : une procédure préalable de mise en concurrence doit être de nouveau effectuée.
-bail commercial : pas de procédure obligatoire de mise en concurrence, publicité préalable recommandée.
Le Conseil va étudier ces 2 options et prendre rendez-vous avec les aubergistes le 10 juillet à 15 h.

4) La passerelle

La passerelle située à « Lavault » sera inaugurée le 26 juillet à 18 h 30 par l’Association « La Ronde des Châteaux ».